Conditions Générales de Vente (CGV)
Ai-Me | Au Pays de Marie
Dernière mise à jour : [insérer la date]
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ai-Me | Au Pays de Marie et tout client achetant des produits numériques, tels que des applications web dédiées au bien-être et des e-books, via le site internet www.ai-me.fr.
Ces CGV définissent les droits et obligations de chaque partie et s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes réalisées par Ai-Me | Au Pays de Marie.
Article 2 : Identification de l’entreprise
- Nom commercial : Ai-Me | Au Pays de Marie
- Adresse email : contact@ai-me.fr
- Numéro SIRET : 53240737600021
- Responsable légal : Marie Nativel
Article 3 : Produits et services
- Applications web de bien-être
Les applications proposées visent à améliorer le bien-être général des utilisateurs (gestion du stress, relaxation, méditation, etc.). Ces applications ne constituent en aucun cas des traitements médicaux ou des substituts à un avis médical professionnel. Elles ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou condition médicale. En cas de doute, il est conseillé de consulter un professionnel de santé avant d’utiliser ces applications. - E-books
Les e-books portent sur divers thèmes, notamment le développement personnel et le bien-être, et offrent des conseils pratiques et informatifs. Ils ne remplacent pas l’expertise d’un professionnel de santé ou autre expert certifié.
Article 4 : Prix et facturation
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels liés au moyen de paiement.
- Ai-Me | Au Pays de Marie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
- Une facture électronique sera envoyée après la validation du paiement.
Article 5 : Commandes
Les étapes pour effectuer une commande sont les suivantes :
- Sélection des produits.
- Ajout au panier.
- Validation du panier.
- Identification ou création d’un compte client.
- Paiement sécurisé.
- Confirmation de commande envoyée par email.
Une fois la commande confirmée, elle est définitive et ne peut être annulée, sauf exceptions prévues dans les présentes CGV.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via des plateformes sécurisées (carte bancaire, PayPal, etc.). Les données bancaires ne sont jamais stockées par Ai-Me | Au Pays de Marie.
En cas de non-paiement ou de litige concernant une transaction, Ai-Me | Au Pays de Marie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Article 7 : Livraison des produits
- E-books
Les e-books sont livrés sous forme de fichiers numériques téléchargeables immédiatement après la validation du paiement. - Applications web
L’accès aux applications web est fourni selon les modalités précisées dans la commande.
Aucune livraison physique n’est prévue pour les produits numériques.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Contenus numériques non fournis sur un support matériel (e-books, applications).
- Produits immédiatement accessibles après achat.
Toutefois, en cas de problème technique ou de contenu défectueux, le client peut contacter contact@ai-me.fr pour obtenir une assistance ou un remboursement partiel.
Article 9 : Responsabilité et limitations
- Usage des produits
Ai-Me | Au Pays de Marie décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou détournée des produits. Les applications et e-books sont fournis à des fins éducatives et/ou de bien-être général. - Conseil médical
Les applications et e-books ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé ou un thérapeute qualifié. Si vous souffrez d’une condition médicale ou psychologique, consultez un spécialiste avant utilisation. - Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de Ai-Me | Au Pays de Marie ne pourra excéder le montant total payé par le client pour le produit concerné.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur www.ai-me.fr sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, ou distribution non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@ai-me.fr.
Article 12 : Réclamations et médiation
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation par email à contact@ai-me.fr.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou engager une procédure devant les tribunaux compétents.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.